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Permis de construire
N° PC 0251502500001
Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CHEMIN SAINT LEGER CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON 25170
Date d'autorisation
27/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 16
Superficie du terrain
33584 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)
Code postal25170
Adresse18 CHEMIN SAINT LEGER CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON 25170
ParcellesZA 16
Superficie terrain33584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.