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Permis de construire
N° PC 02515123V0002
Ville de Chevigney-lès-Vercel · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE CHEVIGNEY LES VERCEL 25530
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 68
Superficie du terrain
3886 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéCHEVIGNEY LES VERCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-lès-Vercel (25151)
Code postal25530
Adresse3 GRANDE RUE CHEVIGNEY LES VERCEL 25530
ParcellesC 68
Superficie terrain3886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant635 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface commerce avant635 m²
Surface commerce créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.