Permis de construire n° PC 02515123V0001 à Chevigney-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 02515123V0001

Ville de Chevigney-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER

Adresse du terrain

DERRIERE LA COUR CHEVIGNEY LES VERCEL 25530

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 6

Superficie du terrain

67300 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

Ouverture du chantier20/05/2023

Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LIME PASCAL ET OLIVIER

SIRET33971347100029

SIREN339713471

Code postal25530

LocalitéCHEVIGNEY-LES-VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-lès-Vercel (25151)

Code postal25530

AdresseDERRIERE LA COUR CHEVIGNEY LES VERCEL 25530

ParcellesZA 6

Superficie terrain67300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3500 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface agricole avant3500 m²

Surface agricole créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.