Permis de construire n° PC 02515121V0001 à Chevigney-lès-Vercel

Permis de construire

N° PC 02515121V0001

Ville de Chevigney-lès-Vercel · 25530

Bénéficiaire

GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER

Adresse du terrain

DERRIERE LA COUR CHEVIGNEY LES VERCEL 25530

Date d'autorisation

17/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 6

Superficie du terrain

67300 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2021

Ouverture du chantier10/05/2021

Achèvement des travaux08/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LIME PASCAL ET OLIVIER

SIRET33971347100029

SIREN339713471

Code postal25530

LocalitéCHEVIGNEY-LES-VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-lès-Vercel (25151)

Code postal25530

AdresseDERRIERE LA COUR CHEVIGNEY LES VERCEL 25530

ParcellesZA 6

Superficie terrain67300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux créée850 m²

Surface agricole avant2650 m²

Surface agricole créée850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.