Déclaration préalable de travaux n° DP 02116920B0004 à Chevannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02116920B0004

Ville de Chevannes · 21220

Bénéficiaire

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Adresse du terrain

CHEM C.R N 1 DIT DE MEUILLEY CHEVANNES 21220

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 236

Superficie du terrain

26730 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationCC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

SIRET20007089400023

SIREN200070894

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevannes (21169)

Code postal21220

AdresseCHEM C.R N 1 DIT DE MEUILLEY CHEVANNES 21220

ParcellesZB 236

Superficie terrain26730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.