Permis de construire
N° PC 02116918B0007
Ville de Chevannes · 21220
Bénéficiaire
SARL DOMAINE DAVID DUBAND
Adresse du terrain
12 RUE DU LAVOIR CHEVANNES 21220
Date d'autorisation
13/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 188 · AB 189 · AB 190
Superficie du terrain
3696 m²
Surface locaux créée
950 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSARL DOMAINE DAVID DUBAND
SIRET42416247700022
SIREN424162477
Code postal21220
LocalitéCHEVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevannes (21169)
Code postal21220
Adresse12 RUE DU LAVOIR CHEVANNES 21220
ParcellesAB 188 · AB 189 · AB 190
Superficie terrain3696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1222 m²
Surface locaux créée950 m²
Surface agricole avant1222 m²
Surface agricole créée950 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.