Permis de construire
N° PC 02116815M0001
Ville de Chevannay · 21540
Bénéficiaire
CMV
Adresse du terrain
9 RTE DEPARTEMENTALE CHEVANNAY 21540
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 74 · ZB 94
Superficie du terrain
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCMV
SIRET43873796700010
SIREN438737967
Code postal21540
LocalitéCHEVANNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevannay (21168)
Code postal21540
Adresse9 RTE DEPARTEMENTALE CHEVANNAY 21540
ParcellesZB 75 · ZB 74 · ZB 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant535 m²
Surface locaux créée378 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.