Permis de construire n° PC 02116813M0001 à Chevannay

Permis de construire

N° PC 02116813M0001

Ville de Chevannay · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL 5 DIT DE SOMBERNON LE PARC CHEVANNAY 21540

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91 · ZB 92

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéCHEVANNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevannay (21168)

Code postal21540

AdresseCHEM RURAL 5 DIT DE SOMBERNON LE PARC CHEVANNAY 21540

ParcellesZB 91 · ZB 92

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface commerce créée216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.