Déclaration préalable de travaux n° DP 04422123B0019 à La Chevallerais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04422123B0019

Ville de La Chevallerais · 44810

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

ZA BOURG BESNIER LA CHEVALLERAIS 44810

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 15 · ZL 16

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chevallerais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chevallerais (44221)

Code postal44810

AdresseZA BOURG BESNIER LA CHEVALLERAIS 44810

ParcellesZL 15 · ZL 16

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.