Permis de construire
N° PC 08403815S0012
Ville de Cheval-Blanc · 84460
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
Adresse du terrain
CHEM DES CHAMPS CHEVAL-BLANC 84460
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163
Superficie du terrain
5381 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVAL BLANC
SIRET21840038000018
SIREN218400380
Code postal84460
LocalitéCHEVAL-BLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneCheval-Blanc (84038)
Code postal84460
AdresseCHEM DES CHAMPS CHEVAL-BLANC 84460
ParcellesAB 163
Superficie terrain5381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.