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Permis de construire
N° PC 08403813S0005
Ville de Cheval-Blanc · 84460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CASSOUILLET CHEVAL-BLANC 84460
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 315
Superficie du terrain
2803 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

Code postal84300
LocalitéCAVAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneCheval-Blanc (84038)
Code postal84460
AdresseCASSOUILLET CHEVAL-BLANC 84460
ParcellesAM 315
Superficie terrain2803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.