Déclaration préalable de travaux n° DP 03507913M0004 à Chevaigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03507913M0004

Ville de Chevaigné · 35250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

ZAC DE LA BRANCHERE CHEVAIGNE 35250

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2290

Superficie du terrain

47077 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

SIRET25350079700027

SIREN253500797

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneChevaigné (35079)

Code postal35250

AdresseZAC DE LA BRANCHERE CHEVAIGNE 35250

ParcellesB 2290

Superficie terrain47077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.