Permis d'aménager
N° PA 07112619S0001
Ville de Chevagny-les-Chevrières · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES ESSARDS CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4
Superficie du terrain
12221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

Code postal71960
LocalitéCHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChevagny-les-Chevrières (71126)
Code postal71960
AdresseCHEMIN DES ESSARDS CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960
ParcellesAC 4
Superficie terrain12221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.