Permis d'aménager
N° PA 07112620S0001
Ville de Chevagny-les-Chevrières · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LE MONT ROUGE"" CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 42 · AD 43 · AD 41
Superficie du terrain
9988 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

Code postal69110
LocalitéSAINTE-FOY-LES-LYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChevagny-les-Chevrières (71126)
Code postal71960
AdresseLIEU-DIT ""LE MONT ROUGE"" CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960
ParcellesAD 42 · AD 43 · AD 41
Superficie terrain9988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.