Permis de construire n° PC 07112615S0001 à Chevagny-les-Chevrières

Permis de construire

N° PC 07112615S0001

Ville de Chevagny-les-Chevrières · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Adresse du terrain

RUE DES PORTES JACQUES CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

SIRET21710126000016

SIREN217101260

Code postal71960

LocalitéCHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChevagny-les-Chevrières (71126)

Code postal71960

AdresseRUE DES PORTES JACQUES CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

ParcellesAC 92

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.