Permis de démolir n° PD 07112613S0001 à Chevagny-les-Chevrières

Permis de démolir

N° PD 07112613S0001

Ville de Chevagny-les-Chevrières · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Adresse du terrain

RUE DE FONTENAILLES CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

SIRET21710126000016

SIREN217101260

Code postal71960

LocalitéCHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChevagny-les-Chevrières (71126)

Code postal71960

AdresseRUE DE FONTENAILLES CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 71960

ParcellesAC 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.