Permis d'aménager
N° PA 02116713E0001
Ville de Cheuge · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEUGE
Adresse du terrain
R.D. 112 EN PRIAULE CHEUGE 21310
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEUGE
SIRET21210167900018
SIREN212101679
Code postal21310
LocalitéCHEUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCheuge (21167)
Code postal21310
AdresseR.D. 112 EN PRIAULE CHEUGE 21310
ParcellesZC 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.