Permis d'aménager n° PA 06905612F0003 à Chessy

Permis d'aménager

N° PA 06905612F0003

Ville de Chessy · 69380

Bénéficiaire

PROM-S

Adresse du terrain

MONTE DU PUITS MOLINANT CHESSY 69380

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationPROM-S

SIRET49786607900021

SIREN497866079

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChessy (69056)

Code postal69380

AdresseMONTE DU PUITS MOLINANT CHESSY 69380

ParcellesAA 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.