Déclaration préalable de travaux n° DP 07908620H0037 à Cherveux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07908620H0037

Ville de Cherveux · 79410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHERVEUX

Adresse du terrain

LA PLAINE DU BOIS DE NOM CHERVEUX 79410

Date d'autorisation

10/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVEUX

SIRET21790086900017

SIREN217900869

Code postal79410

LocalitéCHERVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCherveux (79086)

Code postal79410

AdresseLA PLAINE DU BOIS DE NOM CHERVEUX 79410

ParcellesAK 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.