Déclaration préalable de travaux n° DP 07908616H0045 à Cherveux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07908616H0045

Ville de Cherveux · 79410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHERVEUX

Adresse du terrain

CHEMIN DES COULEES CHERVEUX 79410

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 426

Superficie du terrain

510 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVEUX

SIRET21790086900017

SIREN217900869

Code postal79410

LocalitéCHERVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCherveux (79086)

Code postal79410

AdresseCHEMIN DES COULEES CHERVEUX 79410

ParcellesB 426

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant233 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.