Permis d'aménager
N° PA 01609721W0001
Ville de Cherves-Richemont · 16370
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
SIRET21160097800012
SIREN211600978
Code postal16370
LocalitéCHERVES-RICHEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCherves-Richemont (16097)
Code postal16370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.