Permis de démolir
N° PD 02412022D0001
Ville de Cherveix-Cubas · 24390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Adresse du terrain
CUBAS CHERVEIX-CUBAS 24390
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
SIRET21240120200016
SIREN212401202
Code postal24390
LocalitéCHERVEIX-CUBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneCherveix-Cubas (24120)
Code postal24390
AdresseCUBAS CHERVEIX-CUBAS 24390
ParcellesAC 9
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.