Permis d'aménager n° PA 02412023D0002 à Cherveix-Cubas

Permis d'aménager

N° PA 02412023D0002

Ville de Cherveix-Cubas · 24390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

SIRET24240102400060

SIREN242401024

Code postal24270

LocalitéPAYZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneCherveix-Cubas (24120)

Code postal24390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.