Déclaration préalable de travaux
N° DP 0241202500008
Ville de Cherveix-Cubas · 24390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
SIRET21240120200016
SIREN212401202
Code postal24390
LocalitéCHERVEIX CUBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneCherveix-Cubas (24120)
Code postal24390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.