Déclaration préalable de travaux n° DP 02412022D0011 à Cherveix-Cubas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02412022D0011

Ville de Cherveix-Cubas · 24390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS

Adresse du terrain

323 RTE DES ECOLES CHERVEIX-CUBAS 24390

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 244

Superficie du terrain

2602 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERVEIX CUBAS

SIRET21240120200016

SIREN212401202

Code postal24390

LocalitéCHERVEIX-CUBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneCherveix-Cubas (24120)

Code postal24390

Adresse323 RTE DES ECOLES CHERVEIX-CUBAS 24390

ParcellesAB 244

Superficie terrain2602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.