Permis d'aménager
N° PA 02411922D0001
Ville de Cherval · 24320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
Adresse du terrain
LE BOURG CHERVAL 24320
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 52
Superficie du terrain
1040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
SIRET20004040000018
SIREN200040400
Code postal24600
LocalitéRIBERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneCherval (24119)
Code postal24320
AdresseLE BOURG CHERVAL 24320
ParcellesAA 52
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.