Permis d'aménager
N° PA 03507816B0001
Ville de Cherrueix · 35120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Adresse du terrain
11 ROUTE DE LA SALINE CHERRUIEX 35120
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 39
Superficie du terrain
1090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
SIRET24350069100015
SIREN243500691
Code postal35120
LocalitéDOL DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCherrueix (35078)
Code postal35120
Adresse11 ROUTE DE LA SALINE CHERRUIEX 35120
ParcellesE 39
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.