Déclaration préalable de travaux n° DP 03507813S0006 à Cherrueix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03507813S0006

Ville de Cherrueix · 35120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cherrueix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

SIRET24350069100015

SIREN243500691

Code postal35120

LocalitéDOL-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCherrueix (35078)

Code postal35120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.