Déclaration préalable de travaux
N° DP 01710218P0012
Ville de Chermignac · 17460
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Adresse du terrain
RUE DU STADE CHERMIGNAC 17460
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 474
Superficie du terrain
3945 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
SIRET20003647300060
SIREN200036473
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneChermignac (17102)
Code postal17460
AdresseRUE DU STADE CHERMIGNAC 17460
ParcellesAI 474
Superficie terrain3945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.