Déclaration préalable de travaux n° DP 05013115J0002 à Chérencé-le-Roussel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05013115J0002

Ville de Chérencé-le-Roussel · 50520

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHERENCE LE ROUSSEL

Adresse du terrain

LE BOURG CHERENCE-LE-ROUSSEL 50520

Date d'autorisation

19/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERENCE LE ROUSSEL

SIRET21500131400016

SIREN215001314

Code postal50520

LocalitéCHERENCE-LE-ROUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneChérencé-le-Roussel (50131)

Code postal50520

AdresseLE BOURG CHERENCE-LE-ROUSSEL 50520

ParcellesAB 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.