Permis d'aménager
N° PA 07407020B0001
Ville de Chens-sur-Léman · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORTY SUD CHENS SUR LEMAN 74140
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1163 · 0B 1171 · 0B 1251
Superficie du terrain
4306 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChens-sur-Léman (74070)
Code postal74140
AdresseMORTY SUD CHENS SUR LEMAN 74140
Parcelles0B 1163 · 0B 1171 · 0B 1251
Superficie terrain4306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.