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Permis d'aménager
N° PA 07407021B0001
Ville de Chens-sur-Léman · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES SOUS CHE CHENS-SUR-LEMAN 74140
Date d'autorisation
08/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 96 · A 99 · A 100
Superficie du terrain
1876 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéCHENS-SUR-LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChens-sur-Léman (74070)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DES VIGNES SOUS CHE CHENS-SUR-LEMAN 74140
ParcellesA 96 · A 99 · A 100
Superficie terrain1876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.