Permis d'aménager
N° PA 07407022B0002
Ville de Chens-sur-Léman · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Adresse du terrain
GIRATOIRE IMPASSE DES LONG CHENS-SUR-LEMAN 74140
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 696 · B 579 · B 694
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
SIRET21740070400011
SIREN217400704
Code postal74140
LocalitéCHENS-SUR-LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChens-sur-Léman (74070)
Code postal74140
AdresseGIRATOIRE IMPASSE DES LONG CHENS-SUR-LEMAN 74140
ParcellesB 696 · B 579 · B 694
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.