Déclaration préalable de travaux n° DP 07407024B0091 à Chens-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07407024B0091

Ville de Chens-sur-Léman · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

262 CHEMIN DES AGRES CHENS-SUR-LEMAN 74140

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C5 903 · C 903

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chens-sur-Léman Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChens-sur-Léman (74070)

Code postal74140

Adresse262 CHEMIN DES AGRES CHENS-SUR-LEMAN 74140

ParcellesC5 903 · C 903

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.