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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07407020B0012
Ville de Chens-sur-Léman · 74140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FABRIQUE SUD CHENS SUR LEMAN 74140
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 827
Superficie du terrain
6106 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIREN444608442
Code postal74011
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChens-sur-Léman (74070)
Code postal74140
AdresseLA FABRIQUE SUD CHENS SUR LEMAN 74140
Parcelles0C 827
Superficie terrain6106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.