Déclaration préalable de travaux n° DP 07407019B0048 à Chens-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07407019B0048

Ville de Chens-sur-Léman · 74140

Bénéficiaire

THONON AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/09/2019

Ouverture du chantier05/10/2019

Achèvement des travaux06/01/2020

👤Demandeur

DénominationTHONON AGGLOMERATION

SIRET20006755100016

SIREN200067551

Code postal74200

LocalitéTHONON LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChens-sur-Léman (74070)

Code postal74140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.