Déclaration préalable de travaux n° DP 07407013B0026 à Chens-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07407013B0026

Ville de Chens-sur-Léman · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

89 CHE DES CROISETS CHENS SUR LEMAN

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1197

Superficie du terrain

1460 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéCHENS-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChens-sur-Léman (74070)

Code postal74140

Adresse89 CHE DES CROISETS CHENS SUR LEMAN

Parcelles0A 1197

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.