Permis de démolir
N° PD 07407024B0002
Ville de Chens-sur-Léman · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Adresse du terrain
TOUGUES CHENS-SUR-LEMAN 74140
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1048
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
SIRET21740070400011
SIREN217400704
Code postal74140
LocalitéCHENS-SUR-LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChens-sur-Léman (74070)
Code postal74140
AdresseTOUGUES CHENS-SUR-LEMAN 74140
ParcellesC 1048
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.