Permis de construire n° PC 07407012B0027 à Chens-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 07407012B0027

Ville de Chens-sur-Léman · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VEREITRE CHENS SUR LEMAN

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2010 · 0C 2010 · 0C 2010

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

← Toutes les autorisations à Chens-sur-Léman Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/10/2014

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChens-sur-Léman (74070)

Code postal74140

AdresseVEREITRE CHENS SUR LEMAN

Parcelles0C 2010 · 0C 2010 · 0C 2010

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.