Permis d'aménager
N° PA 07112424E0001
Ville de Chenôves · 71940
Bénéficiaire
COOP HABITAT BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE DU PELERIN CHENOVES 71390
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 977 · B 977 · B 449
Superficie du terrain
9617 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOOP HABITAT BOURGOGNE
SIRET01575074800046
SIREN015750748
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChenôves (71124)
Code postal71940
AdresseRUE DU PELERIN CHENOVES 71390
ParcellesB 977 · B 977 · B 449
Superficie terrain9617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.