Déclaration préalable de travaux
N° DP 07112423E0004
Ville de Chenôves · 71940
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHENOVES
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CROIX RIMONT CHENOVES 71390
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 150 · ZH 148
Superficie du terrain
2830 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/07/2023
Ouverture du chantier18/11/2023
Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENOVES
SIRET21710124500017
SIREN217101245
Code postal71390
LocalitéCHENOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChenôves (71124)
Code postal71940
Adresse13 RUE DE LA CROIX RIMONT CHENOVES 71390
ParcellesZH 150 · ZH 148
Superficie terrain2830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant169 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.