Déclaration préalable de travaux n° DP 07112423E0004 à Chenôves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112423E0004

Ville de Chenôves · 71940

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHENOVES

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CROIX RIMONT CHENOVES 71390

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 150 · ZH 148

Superficie du terrain

2830 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/07/2023

Ouverture du chantier18/11/2023

Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENOVES

SIRET21710124500017

SIREN217101245

Code postal71390

LocalitéCHENOVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChenôves (71124)

Code postal71940

Adresse13 RUE DE LA CROIX RIMONT CHENOVES 71390

ParcellesZH 150 · ZH 148

Superficie terrain2830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.