Déclaration préalable de travaux n° DP 02116617R0013 à Chenôve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02116617R0013

Ville de Chenôve · 21300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHENOVE

Adresse du terrain

2 RUE ARMAND THIBAUT CHENOVE 21300

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

6950 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENOVE

SIRET21210166100016

SIREN212101661

Code postal21300

LocalitéCHENOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChenôve (21166)

Code postal21300

Adresse2 RUE ARMAND THIBAUT CHENOVE 21300

ParcellesAH 2

Superficie terrain6950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.