Permis de construire
N° PC 02116623R0017
Ville de Chenôve · 21300
Bénéficiaire
ECL
Adresse du terrain
9 RUE PAUL LANGEVIN CHENOVE 21300
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 140 · AS 141
Superficie du terrain
3441 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/05/2024
Ouverture du chantier17/07/2024

👤Demandeur

DénominationECL
SIRET40086351000048
SIREN400863510
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChenôve (21166)
Code postal21300
Adresse9 RUE PAUL LANGEVIN CHENOVE 21300
ParcellesAS 140 · AS 141
Superficie terrain3441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1990 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface locaux démolie58 m²
Surface locaux transformée560 m²
Surface commerce avant1990 m²
Surface commerce créée81 m²
Surface commerce démolie58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.