Permis de construire
N° PC 02116612R0031
Ville de Chenôve · 21300
Bénéficiaire
ECL
Adresse du terrain
5 RUE GAY LUSSAC CHENOVE 21300
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 141
Superficie du terrain
6733 m²
Surface locaux créée
1199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier25/03/2013
Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationECL
SIRET40086351000048
SIREN400863510
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChenôve (21166)
Code postal21300
Adresse5 RUE GAY LUSSAC CHENOVE 21300
ParcellesAM 141
Superficie terrain6733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3375 m²
Surface locaux créée1199 m²
Surface locaux démolie3375 m²
Surface commerce avant3189 m²
Surface commerce créée1105 m²
Surface commerce démolie3189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.