Permis de construire
N° PC 02116612R0029
Ville de Chenôve · 21300
Bénéficiaire
JICEDEL
Adresse du terrain
8 RUE ARMAND THIBAUT CHENOVE 21300
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 41
Superficie du terrain
494 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationJICEDEL
SIRET75324799800010
SIREN753247998
Code postal21300
LocalitéCHENOVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChenôve (21166)
Code postal21300
Adresse8 RUE ARMAND THIBAUT CHENOVE 21300
ParcellesAH 41
Superficie terrain494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.