Permis de construire n° PC 0701502500001 à Chenevrey-et-Morogne

Permis de construire

N° PC 0701502500001

Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES MONTOTS LA GARE DE CHENEVREY CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 217

Superficie du terrain

10095 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)

Code postal70150

AdresseCHEMIN DES MONTOTS LA GARE DE CHENEVREY CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

ParcellesZA 217

Superficie terrain10095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.