Permis de démolir
N° PD 0701501700001
Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE CHENEVREY ET MOROGNE
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117
Superficie du terrain
404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)
Code postal70150
AdresseLE VILLAGE CHENEVREY ET MOROGNE
ParcellesAB 117
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.