Déclaration préalable de travaux n° DP 0701502500001 à Chenevrey-et-Morogne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701502500001

Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE D'AVAL CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 266

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Chenevrey-et-Morogne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)

Code postal70150

Adresse5 RUE D'AVAL CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

ParcellesAB 266

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.