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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0701502200007
Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE PESMES CHENEVREY- MOROGNE 70150
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276
Superficie du terrain
1382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHAUCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)
Code postal70150
Adresse10 ROUTE DE PESMES CHENEVREY- MOROGNE 70150
ParcellesAB 276
Superficie terrain1382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.