Permis de construire n° PC 0701502300002 à Chenevrey-et-Morogne

Permis de construire

N° PC 0701502300002

Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150

Bénéficiaire

SCI BALLOT-CAILLET

Adresse du terrain

ROUTE DE PESMES ""CHENEVREY"" CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 53

Superficie du terrain

1570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BALLOT-CAILLET

SIRET84149973400017

SIREN841499734

Code postal70150

LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)

Code postal70150

AdresseROUTE DE PESMES ""CHENEVREY"" CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

ParcellesZC 53

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.